Les objectifs de la formation

• Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
• Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
• Identifier les principaux partenaires et intervenants
• Approfondir ses connaissances en droit du travail
• Faire évoluer ses pratiques et les valider
• Intégrer les impacts des dernières réformes

Les points forts de la formation

• De nombreuses applications pratiques traitées en groupes pour illustrer les thèmes abordés : exercices, jeux de rôles, échanges et témoignages
• Formation très opérationnelle organisée autour de réalisations concrètes réutilisables en entreprise
• Une formation de perfectionnement pour sécuriser ses pratiques et intégrer l'actualité du droit du travail
• Animée par un praticien RH de haut niveau.

Le programme de la formation

1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail
   • Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail
   • Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
   • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
2. Le contrat de travail en pratique
   • Appréhender les principales étapes de la vie du contrat
   • Les formalités préalables à l'embauche
   • Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix
   • La modification du contrat et des conditions de travail
   • La rupture du contrat : modalités et procédure
   • Identifier le contenu du contrat de travail
   • Les clauses essentielles, les clauses sensibles
   • La rémunération
   • Exo d'appli : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
   • Gérer la relation contractuelle
   • La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
   • Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
   • Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
   • Choisir le contrat de travail le mieux adapté
   • CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix
   • Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates
   • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
   • Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
   • Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
   • Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat
   • Licenciement pour motif personnel
   • Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…
   • Les contraintes légales et la jurisprudence récente
   • Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
   • Licenciement pour motif économique
   • Savoir négocier une transaction
   • Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle
   • Exo: formalisation de l'accord transactionnel
5. La représentation du personnel
6. Fonction Personnel et environnement externe

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