Séminaire: Perfectionnement à la pratique du droit du travail

Du 12/09/2019 au 13/09/2019

Hôtel AL AFIFA/ Siège ITTE

Je m'inscris
Seminaire image

A Propos

Intégrer les évolutions constantes du droit individuel du travail, sécuriser les pratiques managériales, intégrer les évolutions numériques de l'entreprise, développer les compétences, fidéliser les talents... La fonction RH doit relever de nombreux défis. Rédiger un contrat de travail, gérer la durée du travail, organiser les élections professionnelles, négocier avec les partenaires sociaux... Dans toutes vos pratiques RH, vous devez maîtriser les fondamentaux du droit du travail, mais également intégrer la toute dernière législation et la jurisprudence la plus récente en droit social. Les enjeux ? Sécurisez vos pratiques et éviter les risques de contentieux dans vos relations individuelles et collectives de travail. Pour progresser, nos experts vous proposent des réponses adaptées à votre besoin du moment et à votre niveau de compétence.

À qui s'adresse cette formation ?

  • DRH, Responsables RH
  • Chargés de Recrutement, Responsables Développement RH
  • Juristes, Cadres fonctionnels
  • Gestionnaire RH
  • Assistant(e)s RH

Les objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
  • Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
  • Identifier les principaux partenaires et intervenants
  • Approfondir ses connaissances en droit du travail
  • Faire évoluer ses pratiques et les valider
  • Intégrer les impacts des dernières réformes

Les points forts de la formation

  • De nombreuses applications pratiques traitées en groupes pour illustrer les thèmes abordés : exercices, jeux de rôles, échanges et témoignages
  • Formation très opérationnelle organisée autour de réalisations concrètes réutilisables en entreprise
  • Ouvrage inclus
  • Animée par un praticien RH de haut niveau, cette formation permet d’analyser et de s’approprier les outils et méthodes pour sécuriser les contrats.
  • Rôles, échanges et témoignages

Le programme de la formation

  1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail
    • Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail
    • Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
    • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
  2. Le contrat de travail en pratique
    • Appréhender les principales étapes de la vie du contrat
    • Les formalités préalables à l'embauche
    • Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim)
    • les critères de choix
    • La modification du contrat et des conditions de travail
    • La rupture du contrat : modalités et procédure
    • Identifier le contenu du contrat de travail
    • Les clauses essentielles, les clauses sensibles / -La rémunération
    • Exo d'appli : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
    • Gérer la relation contractuelle
    • La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences...)
    • Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
    • Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail
    • Choisir le contrat de travail le mieux adapté
    • CDI, CDD, intérim, ... Les critères de choix
    • Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates
    • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
    • Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
    • Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction...
    • Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
  4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat
    • Licenciement pour motif personnel
    • Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié...
    • Les contraintes légales et la jurisprudence récente
    • Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
    • Licenciement pour motif économique
    • Savoir négocier une transaction
    • Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle
    • Exo: formalisation de l'accord transactionnel
  5. La représentation du personnel
  6. Fonction Personnel et environnement externe
    • Inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux

Fichiers à Télécharger

Bulletin d'inscription Programme

Reserver votre place

Ou Contactez nous

(+221) 33 827 76 72

(+221) 77 703 69 69

(+221) 70 703 69 69

(+221) 77 558 69 30

contact@itteconsulting.com