Séminaire: Perfectionnement à la passation des marchés publics procédures et exécution

Du 26/10/2021 au 28/10/2021

Siège ITTE Consulting

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A Propos

Pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. La réglementation qui s'applique à ces contrats est définie par la législation relative aux marchés publics. Ce séminaire permettra aux participants de se perfectionner à la réglementation sur les marchés publics et faire acquérir aux agents les bonnes pratiques pour leurs exécutions.

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables des Moyens Généraux
  • Responsable Achats
  • Acheteurs
  • Chef d’entreprise
  • Responsable Passation des marchés

Les objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation des marchés publics
  • Permettre aux participants d’adopter les modes de passation des marchés et les critères de sélection des concurrents les mieux appropriés
  • Etre au courant des nouveautés du code des marchés publics
  • Comprendre le contenu des principales nouveautés (Simplification des procédures, transparence, mécanismes de recours pour les concurrents, allègement du dossier administratif, unicité de la réglementation ...)
  • Comprendre les innovations : Encouragement de la P.M.E, collectif d’achat public ...
  • Insister sur les principes généraux de fixation des critères d’admission et d’évaluation des offres

Les points forts de la formation

  • De nombreuses applications pratiques traitées en groupes pour illustrer les thèmes abordés :
  • exercices, jeux de rôles, échanges et témoignages

Le programme de la formation

  1. L’environnement institutionnel et juridique des marchés publics
  2. L’environnement Institutionnel et organisationnel
    • La banque Mondiale / -L’UEMOA / -L’ARMP / -La DCMP / -Les Commissions des marchés
    • Les Cellules de passation des marchés
    • Les organismes publics assujettis à la réglementation des marchés publics
  3. L’environnement juridique et le circuit d’un marché public
    • Les Directives de la Banque Mondiale
    • Les Directives 4 et 5 de l’UEMOA
    • Le Code des Obligations de l’Administration (COA)
    • Le Code des Marchés publics et ses textes d’application (arrêtés et circulaires)
    • Les contrats qui dérogent à la réglementation des marchés publics
    • Le circuit d’un marché public : cycle de préparation et de lancement , de passation, d’exécution
    • Les intervenants dans le circuit des marchés publics
  4. Classification de marchés publics
    • Selon la catégorie : Marché de travaux - Marché de fournitures - Marché de services –Marché de Prestations intellectuelles
    • Selon le type : Accord cadre - Marché pluriannuel - Marché à tranches conditionnelles - Marché en lots séparés
  5. Selon la forme des prix : Marché à prix global - Marché à prix unitaire - Marché à prix mixtes - Marché comportant des prestations sur D.C - Marché à prix ferme - Marché à prix révisable - Marché à prix provisoire
  6. Formation de contrats de marchés publics
  7. Mécanismes de mise en concurrence
    • Appels d’offres - Appel d’offres ouvert - Appel d’offres restreint - Appel d’offres « avec présélection »
    • Concours – Demande de renseignement et de prix (DRP) - Bons de commande
  8. Publicité et consultation
    • Mesures de publication et de consultation
    • Avis d’appel à la concurrence - Lettres d’invitation
    • Règlement de consultation ou de présélection
    • Dossier d’appel à la concurrence - Droit d’information des concurrents
  9. Accès à la compétition
    • Conditions de participation - Dépôt des offres - Dossier administratif - Dossier technique - Dossier additif - Offre financière et technique
    • Jugement des offres : Instances habilitées - Confrontation des offres - Sanctions de l’examen des offres - Communication des résultats
  10. Conclusion de marché
    • Pouvoirs de conclusion du contrat de marché
    • La constitution du dossier d’engagement du projet de marché
  11. . Innovations des nouvelles dispositions
    • Unicité du cadre réglementaire des M.P
    • Simplification des procédures de passation des M.P
    • Renforcement de la concurrence
    • Renforcement du principe de la transparence et de la bonne gouvernance
    • Dématérialisation des procédures la commande publique
    • Encouragement de la PME à l’accès à la commande publique.

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