Les objectifs de la formation

• Etre opérationnel dans l'établissement de la paie grâce à la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux.
• Comprendre la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie.
• Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
• Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
• Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
• Compléter les volets fiscaux des déclarations.

Les points forts de la formation

• Echanges entre participants et intervenant
• Les exemples pratiques seront privilégiés pendant tout le séminaire
• Une formation axée sur la mise en pratique et des outils pour une mise en œuvre avec analyse de situations.

Le programme de la formation

1. Bulletin de salaire et documents obligatoires
   • Savoir analyser un bulletin de salaire
   • Les différentes mentions
   • Les documents obligatoires
2. Environnement juridique et réglementaire de la paie
   • Salaire, Salaire de base, salaire brut, les charges, net imposable et net à payer , Charges sociales et fiscales
   • Cotisations, mensualisation gratifications et libéralités
   • Rubriques non soumises à cotisations
   • Le bulletin de paye : forme et mentions obligatoires
   • Réglementations et obligations liées à la paie
   • Paies liées à la nature de l'emploi ou à la qualité
   • Les absences / Les heures supplémentaires
   • Les congés payés, repos compensateur
   • Maladie, maternité et accident du travail
   • Solde de tout compte
3. Aspects fiscaux de la paie
   • Rémunération entrant dans les exonérations.
   • Traitement fiscal de départ volontaire et des dommages et intérêts.
   • Base d’imposition des revenus salariaux et assimiles
   • Détermination du revenu imposable Cas général et Cas particuliers
   • Rémunération des voyageurs, représentants et placiers de Commerce ou d’industrie (V.R.P).
   • Rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.
   • Déductions
   • Détermination du revenu net imposable
   • Calcul de l’IR et réductions pour personnes à charge.
4. 20 Cas pratiques à traiter
   • Calcul de l’indemnité de licenciement / HS / Calcul de congé payé /Prime d’ancienneté / Calcul cotisation IPRES/CSS/TRIMF/CFCE
   • Rémunérations alloués aux membres non salariés du conseil d’administration, Avantages en nature et éléments exonérés
   • Cas des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation
   • Cas des déductions des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi
   • Déduction des remboursements en principal et Intérêts afférents aux prêts contractés pour l’acquisition des logements sociaux.

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