Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable: Savoir Négocier et sécuriser les départs

Télécharger notre Catalogue

Formation

Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable: savoir négocier et sécuriser les départs

À qui s'adresse cette formation ?

  • Directeurs
  • Responsables RH
  • Responsables relations sociales
  • Juristes d’entreprise

Les objectifs de la formation

  • Préparer et négocier efficacement le départ du salarié
  • Assurer pour l’entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
  • Sécuriser ses pratiques
  • Intégrer les précisions apportées par la jurisprudence

Les points forts de la formation

  • Questionnaire préparatoire permettant de cibler les attentes prioritaires de chaque participant
  • Travaux sur les modèles de transactions et de ruptures
  • conventionnelles apportés par les participants

Le programme de la formation

  1. Départs négociés : quelles options choisir ?
  2. Rupture conventionnelle : garanties procédurales et formalisme à respecter
  3. Indemnisation du salarié : les éléments à prendre en compte
  4. Contestation de la rupture conventionnelle
  5. Cas particuliers : limites et risques de la rupture conventionnelle
  6. Transaction : les conditions de validité
  7. Effets de la transaction
  8. Evaluer l’indemnité transactionnelle
  9. Contestation de la transaction
  10. Cas particulier de transactions

Un service client toujours à votre écoute


contact@itteconsulting.com

77 558 69 30