Licenciement pour motif personnel : Cadre juridique et marge de manœuvre de l'employeur

Les objectifs de la formation

• Savoir définir une cause réelle et sérieuse de licenciement
• Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux
• Identifier les modes de rupture alternatifs : départ négocié, prise d’acte, résiliation judiciaire
• Mesurer les coûts supportés par l’entreprise

Les points forts de la formation

• Questionnaire préparatoire permettant de cibler les attentes prioritaires de chaque participant
• Conseils pratiques d’un expert issu d’un grand cabinet d’avocats
• Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives

Le programme de la formation

1. Déterminer le motif du licenciement
2. Rompre le contrat de travail pour faute
3. Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
4. Les modes de rupture alternatifs au licenciement
5. Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
6. Coût du licenciement
7. Cas particulier du licenciement des salariés protégés