Sous traitance, présentation de services, prêt de main d'oeuvre : Sécuriser la procédure et mesurer les risques juridiques

Les objectifs de la formation

• Connaître les différentes formes juridiques de recours à du personnel extérieur
• Mesurer les obligations du donneur d’ordres et du sous-traitant afin de limiter les risques de contentieux
• Identifier les risques de sanctions civiles et pénales encourues

Les points forts de la formation

• Conseils pratiques d’un expert spécialiste des questions liées au recours à du personnel extérieur
• Etudes de cas concrets et mises en situation
• Travaux sur les modèles de contrats amenés par les participants

Le programme de la formation

1. Distinguer les différents régimes juridiques de recours à du personnel extérieur
2. Sécuriser le recours aux différents contrats
3. Gérer au quotidien le personnel mis à disposition
4. Obligations de l’entreprise d’accueil en matière de santé et de sécurité
5. Responsabilités et sanctions encourues en matière civile et pénale