Fiscalité de la paie

Module 1 : Cadre général de la fiscalité de la paie

• Notions clés : salaire brut, net, net imposable

• Distinction charges sociales / charges fiscales

• Responsabilités de l’employeur en matière fiscale

• Textes légaux et obligations réglementaires

Module 2 : Les éléments de rémunération et leur traitement fiscal

• Salaires, primes et indemnités Avantages en nature

• Heures supplémentaires

• Indemnités de transport, logement, représentation

• Traitement fiscal des gratifications et bonus

Module 3 : L’Impôt sur le Revenu appliqué aux salaires

• Principe de la retenue à la source (le cas échéant)

• Base imposable

• Abattements et déductions autorisées

• Barème de l’IR

• Cas pratiques de calcul de l’impôt sur salaire

Module 4 : Exonérations et régimes fiscaux particuliers

• Indemnités exonérées ou partiellement exonérées

• Primes et allocations à régime fiscal spécifique

• Fiscalité des indemnités de fin de contrat

• Cas des expatriés et salariés temporaires (selon contexte)

Module 5 : Déclarations fiscales et contrôles

• Déclarations périodiques liées à la paie

• Délais et modalités de paiement

• Rapprochement paie–comptabilité

• Préparation à un contrôle fiscal

• Erreurs fréquentes et bonnes pratiques