Gérer les contrats de travail : de l’embauche à la rupture
La gestion des contrats de travail est un aspect fondamental de la gestion des ressources humaines, car elle encadre les relations entre l'employeur et l'employé tout au long de la durée du contrat
.Présentation
La gestion des contrats de travail est un aspect fondamental de la gestion des ressources humaines, car elle encadre les relations entre l'employeur et l'employé tout au long de la durée du contrat. De l’embauche à la rupture du contrat, chaque étape nécessite une attention particulière, non seulement pour assurer le respect des lois et des conventions collectives, mais aussi pour garantir un environnement de travail harmonieux et productif.
L’embauche d’un salarié marque le début de cette relation contractuelle. Elle implique la rédaction d’un contrat de travail clair et précis, qui doit définir les droits et obligations des deux parties. La gestion efficace de ce processus repose sur le respect des procédures légales et des conditions spécifiques qui peuvent varier en fonction de la nature du contrat (CDI, CDD, intérim, etc.), du secteur d’activité et de la législation en vigueur
Ce que vous allez apprendre
Connaître les différentes modalités de gestion et de rupture des contrats de travail
Déterminer le contrat le mieux adapté par rapport à l’organisation, les contraintes de coût et les projets de l’entreprise
Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur
Programme détaillé
1. CHOISIR LE TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL ADAPTÉ
Facteurs d’arbitrage entre CDI, CDD, intérim…
Souplesses et contraintes pour l’employeur
2. RÉDIGER LES CONTRATS DE TRAVAIL
Les clauses à prévoir dans le contrat
Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements
Cas pratique : les clauses sensibles du contrat de travail
3. GÉRER LES CONTRATS DE TRAVAIL AU QUOTIDIEN
Critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail : savoir les justifier et les mettre en œuvre
Marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié
Cas pratique : modifier l’affectation géographique, l’affectation professionnelle, les objectifs d’un collaborateur
Incidences de l’absentéisme sur le contrat de travail : déterminer l’origine de l’absence, suivre et contrôler l’absence du salarié, apprécier la désorganisation et la nécessité du licenciement
Obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
Comportement fautif du salarié : distinguer les comportements qui relèvent de la faute et de l’insuffisance professionnelle, apprécier la faute et son degré de gravité
Mise en œuvre de sanctions disciplinaires
Cas pratique : construction et suivi d’un dossier disciplinaire
4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise d’acte de la rupture
Comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement ?
Déroulement de la procédure de licenciement
Rupture conventionnelle et transaction : conditions de validité, avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié
Départ et mise à la retraite : ce qu’il faut savoir
Portabilité des droits en santé et prévoyance, CPF : quelles conséquences ?
Nouveau régime social des indemnités de rupture
Exercice d’application : rédiger une lettre de licenciement