Contract manager : pilotez efficacement les contrats

I- Les domaines d'intervention du Contract Manager

• Identifier les risques contractuels, juridiques et financiers

• Analyser les propositions techniques et commerciales

• Rédiger, revoir, négocier les contrats et leur évolution : le périmètre . les litiges . les pénalités

• Conseiller les équipes projets, achats

• Améliorer les performances du contrat : générer et négocier des amendements, évaluer des opportunités

• Conserver et actualiser les documents contractuels

• Intervenir en cas de dysfonctionnement, de conflit, de crise

• Évaluer les performances

• Participer aux négociations

• Effectuer une veille juridique

• Cas pratique : réflexion en sous-groupe sur une cartographie des interlocuteurs internes et externes en relation avec le contract manager : tableau des attentes réciproques

II- Le cadre juridique contractuel

• Les sources juridiques : code Civil, code du Commerce, code de la Propriété intellectuelle, code de l’Environnement, code du Travail, code des Assurances…

• Les sources supranationales impactantes : Convention de Vienne (1980), Droit communautaire, autres conventions transport, propriété intellectuelle…), Incoterms

• Les règles de la sous-traitance

• La prévention des risques

• La période précontractuelle : les pourparlers, les accords de confidentialité

• Au-delà des conditions générales

• La formation du contrat : quand ? l’échange des consentements, sous quelle forme ?

• Les obligations contractuelles : développement, sanctions possibles, capacité de contrôle et d’application des sanctions

• Les principales clauses d’un contrat commercial : utilité, contenu, points critiques

• Les clauses financières : prix, indices, imprévision, garanties

• Les clauses financières : prix, indices, imprévision, garanties ou cautions bancaires, conditions et délais de paiement

• Les contrats à risques : risques pénaux, risques contractuels

• Les phases de réception : recettes, réception quantitative, réception qualitative, contrôles, protocoles et enjeux

• Les risques partenariaux : dépendance économique, déséquilibre des obligations, immixtion, rupture brutale, accords de secret…

• Cas pratique : analyse de contrats, relevé des anomalies, propositions d’améliorations, potentiels

III- L’assistance à la maîtrise d'ouvrage

• Analyse de la demande, du besoin, des risques et des opportunités d’un projet

• L’expression du juste besoin : caractéristiques fonctionnelles, environnementales, techniques : réduire les risques et les surcoûts

• L’analyse fonctionnelle du besoin et sa traduction en cahier des charges fonctionnel : avantages, difficultés, expression, présentation

• Cas pratique : réaliser une analyse fonctionnelle sur une solution simple

IV- La gestion des risques

• La cartographie des risques techniques et fonctionnels et l’estimation de leur criticité

• L’assurance du niveau de couverture des risques : assurances, garanties, maintenances

• L’application des règlementations en vigueur

• L’identification des risques financiers, de solvabilité et connaitre les sources d’information utiles L’analyse de la liasse fiscale

• Le choix et l’utilisation des ratios financiers utiles : BFR, FNRG, CAF, SIG, classes 6 et 7, coefficients de structure, CR différentiel, ratios salaires, seuil de rentabilité…

• Cas pratique : analyse d’un bilan et d’un compte de résultat et application de ratios d’évaluation

V- La résolution des problèmes

• L’analyse de situations problématiques dans un environnement spécifique

• Utiliser les méthodes et outils d’aide à la résolution des problèmes : Pareto, Ishikawa, 5 ou 7 M, vote pondéré…

• Propositions de solutions et scenarii d’amélioration

• Une approche du modèle de Ned Hermann : préférences cérébrales

• Cas pratique : auto-évaluation de ses préférences cérébrales ou résolution d’un problème spécifique

VI- La gestion règlementaire et contractuelle

• La gestion administrative et contractuelle du contrat

• La gestion des litiges commerciaux

• Le principe d’assertivité

• La vérification de la conformité d’un contrat Le contrôle du respect des réglementations

• Cas pratique : analyse et traitement de litiges avec la méthode DESC ou auto-évaluation de son assertivité