Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

I- LES DIFFÉRENTES FORMES DE RUPTURE

• Rappel du cadre légal

• Portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle DSN… documents à remettre et formalités à respecter

II- DÉMISSION

• Préavis et dispense de préavis

• Calculer les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de non-concurrence

• Quid des primes ?

• Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie

III- RUPTURE CONVENTIONNELLE, RUPTURE AMIABLE, TRANSACTION…

• Préavis, indemnités… ce qu’il faut savoir !

• Quid de l’assujettissement au forfait social ?

• Quid de la CSG/CRDS ?

• Le cas de l’assujettissement à la totalité des cotisations et à impôt

IV- LICENCIEMENT

• Déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle

• Calculer les indemnités de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis

• Le sort de l’intéressement et de la participation

• Le cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie

• Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non travaillé

V- RETRAITE

• Départ volontaire et mise à la retraite

• Déterminer l’indemnité à verser

• Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

VI- CDD

• Calcul de l’indemnité de fin de contrat

• Cas d’exonération

• Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés

VII - SITUATIONS PARTICULIÈRES

• Le cas du licenciement pour inaptitude physique

• Le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié

• Prendre en compte les différentes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux

VIII- LE RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE

• Les nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, abaissement du plafond d’assujettissement pour les parachutes dorés

• Le régime fiscal : éléments imposables ou non