Assurance responsabilité civile : maîtriser les règles et mettre en œuvre les responsabilités
Comprendre les principes de l’assurance responsabilité civile afin d’identifier les risques, respecter les obligations légales et gérer efficacement les responsabilités.
.Présentation
L'assurance responsabilité civile est un domaine essentiel du droit des assurances qui vise à protéger les individus et les entreprises contre les conséquences financières de leurs actes causant des préjudices à autrui. Elle permet de couvrir les dommages matériels, corporels ou immatériels qu'une personne ou une organisation pourrait causer à une autre partie, que ce soit dans un cadre privé ou professionnel. Maîtriser les règles de l'assurance responsabilité civile implique de bien comprendre les obligations légales, les types de risques couverts, ainsi que les exclusions spécifiques qui peuvent s'appliquer. Cela nécessite une vigilance particulière dans la gestion des contrats d'assurance, afin de s'assurer que les couvertures sont adaptées aux activités ou à la situation de l'assuré.
Ce que vous allez apprendre
Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile
Mesurer le risque de responsabilité civile assurable et répertorier les différentes as
Connaître les mécanismes des garanties de l’entreprise et des prestataires de services des contrats de responsabilitésurances de responsabilité civile
Programme détaillé
1. INTÉGRER LE PRINCIPE DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle/ des produits défectueux
Le mécanisme de la responsabilité pour faute
La présomption de responsabilité : étendue et causes d’exonération
Cas pratique : à partir de faits réels les participants recherchent et déterminent les personnes civilement responsables, le fondement juridique et les éventuelles causes d’exonération
2. COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’assurance RC : une obligation légale ?
Le transfert des risques à l’assurance : comment et à quelle hauteur ?
Qu’est-ce qu’un sinistre ? comment savoir s’il est couvert ?
Qu’est-ce que le principe indemnitaire ?
Comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
Conditions de mise en œuvre de la subrogation de l’assureur
3. DÉFINIR ET NÉGOCIER LES GARANTIES DE SON ENTREPRISE EN FONCTION DE SON ACTIVITÉ
Garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l’employeur, biens confiés, atteinte à l’environnement… quels risques assurer ?
Garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux : étendue de la garantie
Spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
Exclusions légales et conventionnelles
Partage d’expériences : étude des garanties de responsabilité civile à partir de situations issues de cas réels et de contrats d’assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
4. OBTENIR RÉPARATION DES DOMMAGES
Mode d’emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d’un sinistre
Maîtriser les droits et les obligations respectifs de l’assuré et de l’assureur
Cas pratique : à partir d’un cas réel chaque participant rédige une déclaration de sinistre et suit sa gestion
- • Certificat de participation
- • Supports de cours PDF
- • Projets pratiques
- • Accompagnement personnalisé