Accidents du travail (at) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts
Apprendre à traiter les dossiers d’accidents du travail de manière efficace tout en minimisant les coûts pour l’entreprise.
.Présentation
Les accidents du travail (AT) représentent un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes de sécurité des employés que de gestion des coûts liés à ces incidents. Chaque accident, qu’il soit mineur ou grave, peut entraîner des conséquences significatives pour l’organisation : indemnisation des victimes, arrêt de travail, coûts médicaux, ainsi que l'impact sur la productivité et le moral des équipes. D'autre part, une gestion efficace des dossiers d'accidents permet non seulement de réduire les coûts directs et indirects associés, mais aussi d'optimiser les pratiques de prévention pour éviter la récurrence de ces événements
Ce que vous allez apprendre
Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation
Identifier clairement la nature de l’événement survenu
Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale
Programme détaillé
I- DISTINGUER ACCIDENT DU TRAVAIL, ACCIDENT DE MISSION ET ACCIDENT DE TRAJET
Présomption d’imputabilité
Critères à prendre en compte
Évolutions de la jurisprudence
II- APPRÉCIER LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL D’UN ACCIDENT
Mécanisme de reconnaissance
Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
III- LE MÉCANISME DE PRISE EN CHARGE DES AT
Tarification et impact de la réforme
Procédure d’instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
IV- CAS PARTICULIERS
Accidents des intérimaires
Accidents des stagiaires
V- LE SUIVI DE L’AT
Rechute, arrêt de travail, validation de l’aptitude et séquelles
Conditions juridiques de prise en charge
Règles de contestation
VI- COMMENT AGIR AU MOMENT DE L’ÉVÉNEMENT ?
Rédaction des déclarations
Notions de tiers et de témoins
Cas des déclarations tardives
Droits et obligations des employeurs
Atelier : à partir d’exemples de dossiers significatifs, constitution d’un dossier type AT et de son suivi
VII- LES VOIES DE RECOURS POSSIBLES
Règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
Juridictions compétentes et délais
Voies gracieuses devant les CPAM
Voies contentieuses devant les juridictions
Atelier : constituer et suivre un dossier de contentieux
VIII- LA FAUTE INEXCUSABLE ET LE RISQUE PÉNAL DE L’EMPLOYEUR
Définition et procédure
Cas pratique : revue de jurisprudence récente
- • Certificat de participation
- • Supports de cours PDF
- • Projets pratiques
- • Accompagnement personnalisé