Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable: Savoir Négocier et sécuriser les départs

Les objectifs de la formation

• Préparer et négocier efficacement le départ du salarié
• Assurer pour l’entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
• Sécuriser ses pratiques
• Intégrer les précisions apportées par la jurisprudence

Les points forts de la formation

• Questionnaire préparatoire permettant de cibler les attentes prioritaires de chaque participant
• Travaux sur les modèles de transactions et de ruptures
• conventionnelles apportés par les participants

Le programme de la formation

1. Départs négociés : quelles options choisir ?
2. Rupture conventionnelle : garanties procédurales et formalisme à respecter
3. Indemnisation du salarié : les éléments à prendre en compte
4. Contestation de la rupture conventionnelle
5. Cas particuliers : limites et risques de la rupture conventionnelle
6. Transaction : les conditions de validité
7. Effets de la transaction
8. Evaluer l’indemnité transactionnelle
9. Contestation de la transaction
10. Cas particulier de transactions