Exercice du pouvoir disciplinaire Marge de manoeuvre de l'employeur et de ses représentants

Les objectifs de la formation

• Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
• Identifier les comportements non conformes et les suites à donner
• Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Les points forts de la formation

• Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur des cas rencontrés en entreprise
• Pédagogie participative basée sur l’échange d’expériences entre les participants et le formateur issu de l’entreprise

Le programme de la formation

1. Portée du pouvoir disciplinaire de l’employeur et de ses représentants
2. Rôle du manager : relais de la DRH
3. Cerner la notion de faute
4. Quelle sanction pour le salarié fautif ?
5. Procédure à suivre
6. Possibilités de recours du salarié sanctionné
7. Droit de grève et pouvoir disciplinaire
8. Le cas des représentants du personnel
9. Les risques à éviter