Les objectifs de la formation

• Identifier les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
• Prendre connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
• Acquérir les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
• Maitriser les aspects liés aux contentieux et litiges

Les points forts de la formation

• De nombreuses applications pratiques traitées en groupes pour illustrer les thèmes abordés : exercices, jeux de rôles, échanges

Le programme de la formation

1. Généralités
   • Importance du suivi de l’exécution des marchés
   • Motifs de mauvaise exécution des marchés [interprétation, ignorance ou complicité]
   • Parties impliquées et rôles [in house vs outsourcing]
   • Documents contractuels [Divers modèles [FIDIC, UNICITRAL, BM]
2. Mesures à prendre pour éviter les problèmes durant l’exécution des marchés
3. Zones d’ombre dans les documents contractuels
   • Dans le contrat [droits et obligations des parties]
   • Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
   • Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
4. Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
   • Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc]
   • Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc]
   • Spécificités des travaux
   • Spécificités des fournitures
   • Spécificités des consultants
5. Résiliation et gestion de marchées après résiliation
6. Règlement des litiges
   • Notions de droit administratif
   • Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
   • Diverses Sources de droit de règlement des litiges
   • Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges]
   • Conventions internationales et règlement des litiges
   • Prévention et gestion des litiges

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